5 février 2021 – Tables rondes acquis de recherches ANR-DFG Access-Plus

DISCRIMINATION DE STATUTS ET EGALITE DACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, PROMOTIONS ET CARRIERES DANS LEMPLOI : GENRE ET MIGRATION

Participant.es :

Karine Briard, Dares, Paris
Vincent-Arnaud Chappe, CEMS, EHESS, Paris
Annie Cornet, Université de Liège
Marie Mercat-Bruns, Cnam, Lise-CNRS, Paris

Gwenaëlle Perrier, Université Paris 13, Lise-CNRS, Paris

Ingrid Tucci, Lest-CNRS, Aix-en-Provence

Argument :

Dans le cadre du projet ANR-DFG franco-allemand Access Plus, nous posons la question de la mise en tension de deux conceptions des inégalités à travers les politiques sociales. Dans les pays d’Europe continentale que sont la France et l’Allemagne, a été historiquement construit une appréhension des inégalités fondée sur des variables socio-économiques. Cette approche a donné lieu à des politiques sociales qui ont la plupart du temps pour vocation de compenser ces inégalités. Cependant, l’Union Européenne, notamment depuis le début des années 2000, a constitué un ensemble de normes, vite transformées en dispositifs d’action publique, centrées sur les inégalités d’accès dont sont victimes des groupes spécifiques dans les sociétés, comme les femmes, les personnes appartenant à des minorités ethno-raciales, les personnes avec handicap, etc. Plus concrètement, notre projet pose la question de ce que la mise en tension de ces deux conceptions des inégalités vient faire à l’accès aux droits des personnes, dans le cas des femmes, et des personnes issues de l’immigration, en France et en Allemagne. Dans la recherche, nous proposons d’appliquer cette problématique notamment à l’accès aux minimas sociaux – en ce qu’ils sont censés protéger contre la pauvreté -, mais aussi à l’accès à la formation professionnelle continue (FPC) – en ce qu’elle est censée permettre de compenser de façon active des inégalités.

            Nous proposons de tenir une série de séminaires de recherche censés faire le point sur les travaux disponibles sur ces questions. Le premier d’entre eux portera sur les résultats de recherche engrangés sur les discriminations dans l’accès à la formation professionnelle continue que rencontrent les femmes et les personnes issues de l’immigration. Nous souhaitons notamment poser la question non seulement des barrières dans l’accès à la FPC, mais aussi de l’influence de ces accès différenciés sur les carrières des individus. Nous souhaitons par ailleurs solliciter, lors du même séminaire, des spécialistes des discriminations subies par les femmes et des spécialistes de celles des populations issues de l’immigration. Le but n’est principalement ou, en tous les cas pas uniquement, de travailler dans une perspective d’intersectionnalité, mais bien de pouvoir comparer au concret les mécanismes de la discrimination dans un cas et dans l’autre.

De manière à permettre des interventions relativement brèves, centrées sur des enjeux précis, et permettant un dialogue autour de la table, mais aussi avec l’ensemble des collègues, nous proposons de fonctionner sur le modèle de tables rondes. Après un tour rapide de présentation, l’ensemble des intervenant.e.s sont alors invités à répondre à des questions précises, en quelques minutes.

Par exemple, pour le premier séminaire, nous proposons de travailler les questions suivantes :

  • Comment l’enjeu des discriminations s’est-il structuré historiquement dans les débats publics et/ou dans le travail de recherche scientifique ?
  • Comment l’enjeu des discriminations est-il conjugué avec la redistribution sociale et/ou avec l’accès aux droits ?
  • Quand et comment l’action publique s’est-elle saisie de ces enjeux ? [si ça n’est pas le cas, comment l’expliquer ?] L’échelon européen a-t-il constitué une incitation en la matière ?

Première question : Comment l’enjeu des discriminations s’est-il structuré historiquement dans les débats publics et/ou dans le travail de recherche scientifique ?

Vincent-Arnaud Chappe :

En France, l’enjeu des discriminations s’est structuré en deux temps et on peut faire l’hypothèse qu’on est rentré dans un 3ème temps avec le débat autour de l’intersectionnalité (le rapport entre classe sociale et origine ethno-racial) en SHS et les dénonciations des recherches sur le racisme de la part des politiques. Le 1er temps est caractérisé par la loi 1972 (Loi Pleven), créant les délits spécifiques à la fois d’injure et de diffamation à caractère raciste et de la provocation à la haine et à la violence raciale. Le MRAP représente un acteur central dans la fabrication de la loi 1972 et dans la mise-en-application de la loi.
La lutte contre la discrimination prend, avec la loi 1972, un prisme pénal et la discrimination raciste est défini comme un problème interindividuel dont la victime est censée d’apporter la preuve. A partir du milieu des 1990, des critiques, portées par les victimes et par des chercheur.es (URMIS, Inep), visent l’approche individualiste de l’approche de la loi et de la lutte contre les discriminations. Sont soulignés le risque universaliste des discriminations, la minorisation de la discrimination structurelle et la discrimination de groupes.
A partir de 2000, les discriminations deviennent, dans un 2ème temps, un enjeu de l’action publique.

Annie Cornet :

En Belgique où la législation diffère, la lutte contre les discriminations devient un enjeu à partir de 2000

Gwenaëlle Perrier :

La dénonciation des inégalités de sexe dans les relations de travail est un jeu des mouvements féministes dès le 19ème siècle. Durant le 20ème siècle, alors que les discriminations en fonction de sexe ne représentaient pas un enjeu pour le PCF, elles se sont articulées, pour les « féministes bourgeoises », plus autour de la protection des mères. Un clivage s’est établi, dans les mouvements féministes, entre l’enjeu de l’égalité des sexes au travail et l’enjeu de la protection des femmes-mères. Ce clivage s‘appuie fortement sur les divergences en fonction de classes sociales.

A partir des années 1960 et 1970, ce clivage se reflète dans des divisions des mouvements féministes en France et en Allemagne, où la division entre ouvrières et femmes des classes moyennes est particulièrement importante. La question est de savoir si et dans quelle mesure cette évolution repose sur les différences des modèles sociaux français et allemand. Alors qu’en France, le taux d’emploi des femmes va continuellement augmenter à partir des années 1960, ce n’est pas le cas en République fédérale d’Allemagne où le taux d’emploi des femmes ne dépasse pas les 50%.

Il en reste qu’en RFA l’égalité de rémunération et l’accès aux droits sociaux ne représentent pas des sujets du mouvement féministe ouest-allemande. A la place, le travail domestique est valorisé. En France, où l’accès à l’emploi est considéré comme un levier d’émancipation, l’égalité de rémunération et l’accès aux droits sociaux sont, par contre, au centre des revendications du mouvement féministe.

Ingrid Tucci :

A propos de l’immigration, on observe une invisibilisation de la discrimination, dans l’action publique, notamment en Allemagne où l’attention porte essentiellement sur l’intégration (établissement des Integrationsbeauftragte). En Allemagne, en France dans une moindre mesure, le débat scientifique est axé sur l’intégration.

En France, les recherches se sont concentrées sur l’exclusion sociale et sur des problèmes d’inégalité sociale. Le racisme occupe une place secondaire dans ces recherches. Cet ordre de problématisation change dans la mesure où la focale est mise sur l’expérience des discriminations et du racisme (F. Dubet, O. Cousin, E. Macé, S. Rui, 2013 : Pourquoi moi ? L’expérience des discriminations, Paris : Seuil).

Par ailleurs, le prisme pénal et ainsi la question de la preuve caractérisent les recherches sur les discriminations.

Réactions :

L’attention doit porter sur l’espace de définition des discriminations. La question de l’accès au travail engendre des discriminations. L’échelle européenne ouvre sur des opportunités de développer des programmes de formation pour des femmes, déjà avant 2000, ce qui n’est pas le cas pour les ouvriers immigrés.
En résumant les interventions, Isabelle Berribi-Hoffmann observe à propos de l’action publique : dès qu’on s’est équipé d’instruments, dispositifs et de programmes pour saisir et lutter contre les inégalités, on a découvert les discriminations. Cependant, les discriminations reposent sur des rationalités différentes selon les groupes sociaux et les relations sociales en cause. On peut alors parler des discriminations justes et injustes, au sens de Deborah Hellmann (juriste et philosophe aux Etats-Unis: When is discrimination wrong?, Harvard, 2008 ; https://www.youtube.com/watch?v=qomsX8ZvvIY)
Peut-on parler des discriminations justes et injustes comme on parle des inégalités justes et injustes ?
Danièle Lorchak a défini, en 1982, la discrimination comme la différence illégitime ; illégitime parce qu’arbitraire et illégale parce qu’illégitime. Cependant, on parle de discrimination positive comme au sens de affirmative action. Il faut que la discrimination positive vis à vis une population considérée étant subissant une exclusion historique puisse dans les faits accéder à ces milieux d’où ils sont historiquement exclus (Christina Brown). Mais quelles sont les discriminations légitimées par la loi ? (Hicham Jamid). La discrimination est légitimée (« une action positive »), par exemple lorsqu’un dispositif de quotas est établi par rapport à un objectif spécifique.

Deuxième Question : Comment l’enjeu des discriminations est-il conjugué avec la redistribution sociale et/ou avec l’accès aux droits ?

Karine Briard :

L’écart entre les femmes et les hommes salarié∙es dans l’accès à la formation professionnelle continue (FPC) est en moyenne de 5 points (entre 2010 et 2015). À caractéristiques professionnelles identiques (même secteur, même temps de travail, etc.), il se réduit à 2 points et se concentre sur les ouvrières. L’écart moyen à la défaveur des femmes est en effet traversé par plusieurs biais. Les femmes travaillent plus souvent à temps partiel et exercent des professions offrant moins d’opportunités de formations. Dans le domaine de la FPC, les inégalités professionnelles se croisent avec les inégalités dues à la situation familiale. En particulier, la naissance d’un enfant s’accompagne d’un moindre accès des femmes à la formation, alors que cet événement marque souvent le décrochage de leurs carrières par rapport aux hommes. Les inégalités dans le suivi de formation résultent vraisemblablement moins d’effets d’ordre professionnel que d’une conjonction de facteurs de second ordre, ce qui interroge le rôle de politiques neutres du point de vue du genre.

Vincent-Arnaud Chappe :

La frontière entre inégalité sociale et discrimination est floue. Derrières les inégalités se trouvent des affaires de discriminations, selon le juriste Jérôme Porta. La notion de l’égalité de traitement permet, par un travail constructif, de faire le lien entre redistribution, dans un sens vertical, et lutte contre les discriminations, dans un sens horizontal (F. Dubet).

Marie Mercat-Bruns :

L’articulation entre redistribution et enjeu des discriminations est possible au niveau du droit, mais elle est contestée par des juristes. Par ailleurs, l’institution du Défenseur du droit témoigne de la volonté de conjuguer la lutte contre les discriminations avec la prise en compte des inégalités sociales. Les activités de cette institution reposent, entre autres, sur une conception du droit comme force de transformation des relations sociales.
A la différence avec les Etats-Unis, le droit anti-discrimination n’est pas relayé, en France, par des politiques de lutte contre les discriminations. L’articulation entre redistribution et enjeu des discriminations fonctionne dans des situations dans lesquelles existent des protections de statuts, comme dans le cas de la discrimination syndicale ou de genre.

Gwenaëlle Perrier :

En France et en Allemagne, la hausse du taux d’emploi des femmes durant les dernières décennies est allée de pair avec celle du sous-emploi, avec une surreprésentation des femmes dans les emplois à temps partiels et avec une surreprésentation des femmes dans les bas salaires. Dans les deux pays, la nature des emplois occupés joue un rôle important dans la construction de ces inégalités. En Allemagne, les femmes sont surreprésentées dans l’emploi non soumis à cotisations sociales. Elles représentent, en 2018, 62% des 4,7 millions de personnes dans ce type d’emploi. En France, les femmes sont surreprésentées dans l’emploi non qualifié : 68% des personnes occupant un emploi non qualifié (Insee, enquête Emploi), alors que leur part dans l’emploi est inférieure à 50%.

L’action publique dans le domaine de la FPC est caractérisée par la conception élitiste de l’égalité, en ce qui concernent les pouvoirs publics. La non-discrimination est un argument pour la formation pour cadres. On retrouve ce problème de « l’égalité élitiste » dans d’autres domaines de l’action publique. L’articulation entre redistribution sociale et enjeu des discriminations est une question des professions en bas de l’échelle, davantage féminisées, notamment les professions de care.

Ingrid Tucci :

L’absence de l’articulation entre redistribution sociale et lutte contre les discriminations est visible à travers le peu de moyens dont disposent, en Allemagne, les Antidiskriminierungsstellen. Il n’y a pas de politique concrète contre les discriminations, mais plutôt une politique symbolique.

L’articulation se heurte à l’individualisation de la discrimination, écartant le problème collectif et social de la discrimination.
De côté de l’expérience des discriminations, on peut observer un flou par lequel les personnes concernées identifient les inégalités sociales à travers des discriminations vécues à l’échelle individuelle.

Réactions :

La redistribution sociale et la lutte contre les discriminations ne reposent pas sur les mêmes définitions de problème.

Troisième question : Quand et comment l’action publique s’est-elle saisie de ces enjeux ? [si ça n’est pas le cas, comment l’expliquer ?] L’échelon européen a-t-il constitué une incitation en la matière ?

Karine Briard :

Très peu d’études abordent l’accès à la FPC sous l’angle du genre, moins encore portent sur le rôle potentiellement différencié de la formation sur l’évolution professionnelle. Nos travaux en cours suggèrent que ce rôle peut être différent pour les femmes et pour les hommes (possiblement en lien avec les postes qu’ils/elles occupent).

La littérature existante envisage plutôt la progression professionnelle en bas de l’échelle. D’autant plus que le rapport de situation comparée a considérablement perdu de sa visibilité depuis que les statistiques sexuées sont noyées dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (Frédérique Pigeyre).

Les logiques discriminatoires ne sont pas univoques dans le domaine de la FPC, les logiques de la discrimination en fonction de sexe s’expriment différemment chez les cadres et les ouvriers/ouvrières. Pourtant, la loi Copé-Zimmermann (2011) oblige les CA à discuter de la politique égalité FH dans l’entreprise, ce qui doit encore être amélioré (Anne-Françoise Bender). Mais elle permet d’opposer les actions soi-disant élitistes aux autres actions. Tout ce qui peut inciter à la négociation et aux plans d’action sur ces questions est bon à prendre.1

Vincent-Arnaud Chappe :

En France, l’action publique est réactive. L’Union européenne (UE) a joué un rôle majeur dans la construction de dispositifs contre les discriminations. On constate une absence d’apprentissage chez les politiques français.es. Par rapport à ce constat, le domaine de la formation professionnelle représente un secteur à part et les politiques sont plus actives, notamment grâce à l’obligation de résultats.

Marie Mercat-Bruns :

On constate que l’enjeu des discriminations ethniques s’introduit dans l’action publique par le truchement par la violence faite aux femmes.
Les discriminations ethno-raciale constituent un angle mort à l’échelle de la ECJ.

Gwenaëlle Perrier :

La sphère de l’égalité professionnelle est soumise, depuis 1976, à l’obligation d’appliquer les directives de lutte contre les discriminations (76/207/CEE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à

1 La loi Copé-Zimmermann (27 janvier 2011) relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle.

l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail)2. Les directives européennes de 2000 ouvrent le champ de l’égalité professionnelle.3
En France, la loi emblématique de cette politique publique est la loi « Roudy », adoptée le 13 juillet 1983, sur l’égalité professionnelle, qui prohibe les discriminations en matière de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation, tout en permettant aux entreprises d’adopter des « mesures de rattrapage » temporaires en faveur des femmes. Cette loi est saisie souvent de manière opportuniste par les entreprises, notamment dans des secteurs où des difficultés de recrutement de main d’œuvre existent. En Allemagne, la politique européenne en faveur de l’emploi des femmes n’est reprise que depuis peu. Les Länder jouent un rôle précurseur dans l’application de cette politique d’égalité (politique volontariste dans la fonction publique, plan d’action, subventions pour la formation des filles et des femmes etc.).

L’importance de l’échelle européenne se révèle dans deux dimensions : (i) L’UE apporte une légitimité à la lutte contre les inégalités de sexe. Les pouvoirs publics nationaux et locaux peuvent s’appuyer sur l’Europe, surtout à partir des années 2000 ; (ii) l’UE représente une pourvoyeuse de fonds pour mener une politique d’égalité.

Réactions :

Concernant l’égalité professionnelle, le problème des discriminations se pose davantage à l’échelle des entreprises qu’à celle de l’action publique.

Quelques textes :

Busch, Anne (2014): Geschlechtersegregation auf dem Arbeitsmarkt, in: Lück, Detlef / Cornelißen, Waltraud (ed.) Geschlechterunterschiede und Geschlechterunterscheidungen in Europa. De Gruyter Oldenburg, DOI: https://doi.org/10.1515/9783110508987
Chappe, Vincent-Arnaud, 2019 : L’égalité au travail – Justice et mobilisations contre les discriminations, Paris : Presses des Mines.
Dressel, Christian (2007): Die Erwerbsbeteiligung von Frauen und Männern – Deutschland im europäischen Vergleich, in: Fehlzeiten-Report 2007. Arbeit, Geschlecht und Gesundheit, pp. 49-68.
Dubet, François, Olivier Cousin, Eric Macé, Sandrine Rui (2013): Pourquoi moi ? L’expérience des discriminations, Paris : Seuil.

2 Dernière modification en 2006 avec la directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail. 3 Les directives de 2000 sont: 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique et 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail)

Fagnani, Jeanne / Lestrade, Brigitte (2016): Protection sociale et activité professionnelle des femmes en Allemagne : Analyse des récentes mesures visant à promouvoir l’égalité entre les sexes. Regards50(29 : 109-117.
Ferree, Myra Marx (2013): Feminist Encounters: Germany, the EU and Beyond, in: Jarausch, Konrad (éd.), United Germany: Debating Processes and Prospects. Berghan Books, pp. 171- 179.

Giraud, Olivier; Lechevalier, Arnaud (2013): Les femmes au coeur de l’éclatement de la norme d’emploi en Allemagne. In: Travail, genre et sociétés 2 (30), S. 189–194.
Karine Briard, 2020 : L’accès des salariés à la formation professionnelle continue : où sont les inégalités entre les femmes et les hommes. Dares. Paris (237).

Mercat-Bruns, Marie, 2020 : La discrimination systémique : un concept présent ailleurs mais un défi commun ?, in : RDT, 423 ff.
Mercat-Bruns, Marie, 2020 : Le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ?, in : Revue de droit du travail 2020, 373ff. Mercat-Bruns, Marie, 2020 : Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ?, in : Revue de Droit du travail, Etudes, 25-41.

Perrier, Gwenaëlle, 2014 : « L’objectif d’égalité des sexes dans la mise en œuvre des politiques d’emploi en Seine-Saint-Denis et à Berlin : entre prescriptions communautaires, dynamiques nationales et initiatives locales », Revue internationale de politique comparée, vol. 21, n°3, 2014, p. 111-136.
Perrier, Gwenaëlle, 2016 : « La promotion de l’emploi des femmes, nouvel objectif des politiques d’emploi allemandes ? Des réformes en trompe l’œil », Allemagne d’aujourd’hui, n°218, décembre 2016, p. 52-68.
Perrier, Gwenaëlle, 2018: « European Union policy on gender equality : The scope and limits of equality in the singlemarket », in Rio, Cédric, Carmo, Renato, Medgyesi, Marton (dir.), Reducing inequalities: a challenge for theEuropean Union?, Palgrave Macmillan.
Perrier, Gwenaëlle, 2019 : « Les trajectoires des femmes sans domicile dans une perspective de genre : entre vulnérabilité et protection », avec Marie Loison-Leruste, Déviance et société, n°1, 2019, p. 77-110.

Pfau-Effinger, Brigit (2014): Geschlechterarrangements in Europa: Kulturelle Leitbilder, Politik und Arbeitsmarkt, in: Lück, Detlef / Cornelißen, Waltraud (ed.) Geschlechterunterschiede und Geschlechterunterscheidungen in Europa. De Gruyter Oldenburg, DOI: https://doi.org/10.1515/9783110508987

Porta, Jérémie, 2011 : Egalité, Discrimination et égalité de traitement – A propos des sens de l’égalité dans le droit de la non-discrimination, 1ère partie, RDT 2011, p. 290- ?.
Porta, Jérémie, 2011 : Egalité, discrimination, égalité de traitement – A propos des sens de l’égalité dans le droit de l’égalisation, 2ème partie, RDT 2011, 345- ?.

Tucci, Ingrid (2010) : Les descendants de migrants en France et en Allemagne : deux types de mise à distance sociale ? In : Revue française de sociologie 51(1), p. 3-38.
Tucci, Ingrid et Ariane Jossin, Carsten Keller et Olaf Groh-Samberg (2013) : Labour market entry of descendants of immigrants in France and Germany : A comparative analysis. In : Revue française de sociologie 54(3), english issue. http://www.cairn-int.info/article- E_RFS_543_0567–labor-market-entry-of-descendants-of.htm

7

Tucci, Ingrid, 2016 : Analyse comparée des parcours scolaires de descendants d’immigrés en France et en Allemagne. Dossier coordonné par Georges Felouzis et Babarba Fouquet- Chauprade, Revue française de Pédagogie, n°191
Union européenne : Non-discrimination (le principe de), in : Glossaire des synthèses


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Olivier Giraud (9 février 2022). 5 février 2021 – Tables rondes acquis de recherches ANR-DFG Access-Plus. ANR-DFG Project Access-Plus. Consulté le 22 juillet 2024 à l’adresse https://accessplus.hypotheses.org/90


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