Séminaire de rentrée, 14 octobre 22

Séminaire de rentrée, 14 octobre 22

Compte rendu par Guénolé Marchadour

Participant.es : Anne-Françoise Bender, Isabelle Berrebi-Hoffmann, Anne Eydoux, Karine Briard, Arnaud Lechevalier, Guénolé Marchadour, Olivier Giraud, Etienne Pataut, Ferruccio Ricciardi, Catherine Spieser, Nikola Tietze

Le séminaire a duré un peu plus de 2h30 et il a surtout permis de faire le point sur les travaux et les enquêtes en cours ou en préparation ainsi que sur les besoins spécifiques pour la recherche. Deux autres points ont été abordés : le réseau international ESPA-NET (politiques sociales) et le groupe de lecture « Europe sociale ».

La gestion des données dans le cadre de l’ANR et de l’application du RGPD (Régime général sur l’application des données) est abordée en début de séance. Toutes les données ne sont pas sujettes à restriction ce que rappelle Etienne avec les décisions juridiques et judiciaires qui font partie du domaine public. L’article 9 du RGPD interdit, en principe, la collecte des données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, appartenance syndicale, orientation sexuelle, situation de santé, etc. des informant.es) mais leur recueil est possible pour des finalités de recherche publique comme le prévoit le paragraphe 2.[1] Il est désormais demandé de réaliser un Plan de gestion des données en prenant contact avec le Délégué en charge de la protection des données (ou DPO pour Data Protection Officer) au sein de l’ANR.

Etant donné le caractère récent de l’application de cette nouvelle réglementation dans la recherche en France[2], les participant.es évoquent le besoin d’échanger sur le sujet. Isabelle propose d’organiser un atelier méthodologique sur la gestion et la protection des données, d’inviter un.e DPO et/ou de solliciter des retours d’expérience.

S’en suit un tour de table pour faire le point sur les recherches des différents membres du projet Access-Plus.

Etienne travaille sur l’accès aux prestations familiales des ressortissant.es des Etats-tiers de l’Union européenne dans une perspective juridique. Il présentera ses recherches lors du workshop à Berlin le 2 décembre.

Isabelle développe avec deux doctorantes du Lise, Mariame Tighanimine et Anne-Pauline De Cler, un projet sur le genre, les discriminations et la gestion algorithmique. Le projet porte à la fois sur les processus d’exclusion dans la gestion des droits sociaux avec notamment les controverses sur la gouvernance algorithmique mise en place par la mairie de New York (De Blasio) depuis 2016, et sur les mobilisations dans la « tech » en lien avec les mouvements sociaux actuels aux Etats-Unis (#MeToo, Black Lives Matter, etc.). Elle a besoin d’un financement ou d’un co-financement pour les enquêtes de terrain à partir de 2023.

Ferruccio évoque ensuite un projet d’enquête avec Karim Fertikh à partir des archives des dossiers de santé personnels des travailleurs étrangers en France. Le projet fait face à des difficultés liées à la gestion des archives à Montreuil.

Catherine envisage de travailler sur les indicateurs sociaux (benchmarking social) notamment l’apparition d’indicateurs genrés sur l’emploi et la pauvreté au niveau d’Eurostat. Elle s’intéresse, en outre, à la fabrication des savoirs dans une perspective historique et aux débats autour de la directive égalité. Elle aura besoin de financements pour se déplacer à Bruxelles, à Luxembourg, etc. dans le cadre de son travail de terrain en 2023.

Anne-Françoise participe, avec Anne Eydoux, Frédérique Pigeyre et Catherine Spieser, à une recherche sur les politiques ciblant les femmes en situation précaire en France. Plusieurs incitations ont porté, dans les régions, sur l’accès des femmes à la formation professionnelle au travers des programmes du FSE (2014-2020). Toutefois, l’action publique est très variable suivant les régions et elle dépend beaucoup des mobilisations du secteur associatif qui n’est pas toujours structuré. Le Plan d’investissement dans les compétences (PIC)[3] finance et évalue toutes les actions, de l’accompagnement auprès des personnes en recherche d’emploi, à l’obtention de places en crèches, au suivi de micro-projets comme en Seine-Saint-Denis, etc., mais il reste souvent aveugle au genre. En Ile-de-France, l’égalité femmes-hommes est noyée dans la lutte contre les discriminations ce qui est possiblement lié à la programmation des fonds structurels. Le PRIC (Pacte régional d’investissement dans les Compétences) cible l’ensemble des publics considérés comme les plus fragiles et vulnérables.

Arnaud étudie lesdynamiques de l’Europe sociale notamment la période de László Andor, ancien Commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’insertion (2010-2014). Il a également commencé à travailler sur les relations entre le ministère allemand des affaires sociales, la Commission et le Conseil pendant la présidence allemande et la directive sur le salaire minimum.Il envisage de faire de même sur le contexte français. Par ailleurs, il est engagé dans plusieurs projets collectifs. Avec Francesco Laruffa, il a présenté une typologie des politiques sociales lors d’un colloque sur le trentième anniversaire du traité de Maastricht. Il fait partie du bureau du GIS Euro-Lab mis en place en janvier 2022 en collaboration avec le CNRS, les Universités Paris 1 et de Strasbourg. Le 20 octobre, le GIS a lancé un appel à projets dont l’axe 2 porte sur les effets redistributifs de l’intégration européenne.[4] Il se joint aussi à un projet de recherche avec Catherine Spieser sur la genèse et les usages des indicateurs sociaux et les procédures du semestre européen. Enfin, il coordonne avec Catherine et Nikola Tietze le Groupe de lecture sur l’Europe sociale. Celui-ci prend la forme de séances mensuelles ou bimensuelles en distanciel sur l’histoire, les catégories et les enjeux de l’Europe sociale à partir de présentations et de lectures collectives de la littérature. Les textes discutés ainsi que le calendrier des séances sont accessibles via la plateforme collaborative d’Access-Plus sur Huma-Num.[5] La question de l’élargissement du groupe a été posée et les personnes qui souhaitent participer doivent écrire à Arnaud, Catherine et Nikola.

Anne examine les réformes des minimas sociaux en Allemagne, en Autriche et en France et elle s’intéresse à la segmentation sexuée du marché du travail. Elle a notamment travaillé sur les indicateurs du salaire minimum dans l’UE avant la crise du Covid, le projet de salaire minimum européen et le Socle européen des droits sociaux. Outre le problème d’un indicateur européen de la productivité (Irlande, 2015), il n’existe pas une approche genrée du salaire minimum. Avec Antoine Math et Hélène Périvier, elle a pris part à la discussion sur les indicateurs genrés du marché du travail.[6] Par ailleurs, elle participe régulièrement aux colloques de l’ESPA-NET et elle est membre d’un réseau d’expert.es européen.nes sur le genre : la SAGE (Systemic Action for Gender Equality) qui est rattachée à la DG justice de la Commission.[7] Avant le réseau était rattaché à la DG emploi et il a contribué à critiquer l’indicateur du salaire horaire pour mesurer les inégalités salariales femmes-hommes. Elle a commencé un projet FSE sur la formation qu’elle ne pourra pas continuer. Elle a enfin rejoint un groupe de recherche fermé et constitué autour de Françoise Minkowski, à la lisière entre sphère académique et action publique sur le genre et la protection sociale. Le groupe semble aujourd’hui vidé de sa substance.

Karine travaille depuis plusieurs années sur les inégalités femmes-hommes en France, notamment sous l’angle de l’accès à la formation professionnelle.[8] Elle s’est intéressée entre autres à l’effet causal entre le suivi d’une formation et la progression socioprofessionnelle[9]. Ses recherches en cours (publication d’un article à venir dans Dares analyses) portent sur les inégalités d’accès à la formation professionnelle selon l’origine migratoire. Elle compare la situation des travailleur.euses sans ascendance migratoire directe avec les descendant.es de l’immigration et les primo-arrivant.es (distingué.es selon cinq grandes régions de naissance). L’analyse de la situation sur la première moitié des années 2010 est mise en regard de celle du début des années 2000 et de la période actuelle. Elle s’appuie principalement sur l’enquête FQP (Formation et qualification professionnelle) de 2015. Afin de suivre les évolutions et tester la robustesse des analyses, elle mobilise en outre l’enquête FQP 2003, les enquêtes Formation des adultes de 2012 et 2016, et plusieurs enquêtes Emploi, dont celle de 2021 (qui inclut un module complémentaire sur les discriminations)[10] et celle de 2022 (deux premiers trimestres disponibles à ce jour). L’exploitation de l’enquête FQP 2003 permet de retrouver les résultats publiés en 2006 par Claude Minni et Didier Gélot[11] sur les différences de formation selon l’origine migratoire, notamment un suivi de formation nettement plus faible des immigrés. Parmi ces derniers, les originaires du Maghreb étaient particulièrement défavorisés dans l’accès à la formation. Sur la période 2010-2015, ceux-ci font en revanche partie des immigrés qui se forment le plus. Cette tendance semble se confirmer sur les années récentes (2021-2022), ce qui est à relier à l’évolution de leur profil socioéconomique. Karine prend également part à des projets à la Dares sur l’intelligence artificielle, comme la place des algorithmes dans le recrutement et leur rôle dans les inégalités sur le marché du travail. Le 4 octobre 2022, elle a organisé avec plusieurs collègues de la Dares-Drees un colloque sur le travail de plateforme et les usages de la protection sociale[12] qui a abordé entre autres l’accès aux droits sociaux et le projet de directive au niveau européen ainsi que les discriminations au travers d’une session introduite par Guénolé Marchadour.  

Olivier a démarré une enquête sur un PAD (Point d’accès au droit) à Paris. Il s’intéresse au recours au droit de personnes en difficulté et au fonctionnement des permanences assurées par des juristes. Il s’agit d’un centre social protestant qui comprend une diversité d’associations et de spécialités juridiques. Il étudie également la structuration du débat académique et politique, et la façon dont les acteurs s’en réapproprient les termes qui peuvent varier d’un contexte à un autre. Dans le PAD parisien, il observe, pour l’instant, des réactions véhémentes à l’égard du vocable des discriminations et, à l’inverse, une valorisation de la notion de non-recours (Non-Take up) au travers de laquelle il voit les effets d’un agenda de l’action publique entre autres celui de la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) ou encore des mesures et des réformes en cours (chômage, etc.). L’approche du non-recours dans l’accès aux droits sociaux s’inscrit aussi dans un dialogue avec des chercheur.euses, comme Philipe Warin, du laboratoire Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services), rattaché au PACTE et à l’Université Grenoble-Alpes.

Olivier a aussi présenté les activités du réseau international ESPA-NET. Lors du dernier colloque à Vienne en septembre, il a coordonné avec Nikola Tietze et Monika Eigmüller (coordinatrice du projet DFG) une session thématique (track) sur les barrières multiples dans l’accès aux droits sociaux en Europe : « Structural inequalities, non-takeup or discriminations? Multiple barriers of access to social rights in Europe ». L’approche par le non-recours par rapport à la perspective des discriminations est ressortie de façon prédominante dans les communications. Le prochain colloque de l’ESPA-NET sera organisé avec la RT6 protection sociale en janvier au Cnam : « Genre et politiques sociales : comprendre, catégoriser et traiter les (in)égalités de genre ».

Au Sein de l’Odenore, Grégory Beltran a débuté une enquête sur la notion de vulnérabilité comme instrument d’accès aux droits et sur les modes de détection dans le cas des demandeur.euses d’asile LGBTI+. Il a commencé à faire des entretiens avec des bénévoles et des salarié.es d’associations de soutien aux migrant.es LGBTI+ ainsi qu’avec des membres de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) et de différentes SPADA (Structures du premier accueil pour les demandeurs d’asile) à Toulouse et à Grenoble.

Nikola mènedeux enquêtes en cours. La première porte sur le conseil juridique proposé par des associations auprès de travailleur.euses sociaux qui sont en lien avec des travailleur.euses sans-papiers et qui travaillent sur le droit au logement en France. La formation juridique proposée s’inspire entre autres des travaux d’Etienne Pataut. Nikola s’intéresse ici à la fabrication du droit par le bas, à son application pour des publics qui sont très éloignés des institutions. La deuxième enquête revient sur l’affaire Alimanovic et la décision de la CJUE (arrêt du 15 septembre 2015 dans l’affaire C-67/14 Jobcenter Berlin Neukölln Contre Nazifa Alimanovic, Sonita Alimanovic, Valentina Alimanovic, Valentino Alimanovic[13]). Ce conflit social au départ local – il survient dans le quartier de Neukölln à Berlin entre un centre pour l’emploi et plusieurs membres d’une famille de ressortissant.es suédois.es qui résident en Allemagne – se traduit en droit et à plusieurs échelles. Ce conflit permet ainsi d’identifier les acteurs locaux qui rendent ces problèmes sociaux manifestes et qui les retraduisent juridiquement en s’appuyant sur le droit et les financements européens. C’est le cas des avocat.es militant.es et des associations financées par des fonds de l’UE et du Land de Berlin. Cette enquête aborde également le débat sur l’égalité des migrant.es face au droit de circulation dans l’UE, lequel émerge au tournant des années 2000, ainsi que le processus d’adoption de la directive 2005/36. Celle-ci conditionne et limite la reconnaissance de l’expérience professionnelle des ressortissant.es de pays tiers dans les Etats membres de l’UE (articles 16 et 17).[14]

Les deux recherches sont surtout qualitatives et Nikola souhaite ajouter une dimension quantitative à son travail sur les jeux d’échelle. Elle a besoin de faire l’analyse quantitative des jugements par mot-clé pour cartographier les jeux d’échelle (projet d’exposition au Centre Marc Bloch).

Guénolé fait actuellement une enquête sur la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité dans deux syndicats français (CFDT et CGT). La méthodologie principalement qualitative s’appuie sur vingt entretiens approfondis avec des élu.es et des salarié.es, dont des juristes, dans différentes instances et sur les archives confédérales. Le premier axe de recherche vise à saisir, dans une perspective sociohistorique, la pluralité des acteurs et des échelles ainsi que la temporalité dans lesquelles se déploie la lutte contre les discriminations dans les syndicats au tournant des années 2000. Souvent affichée dans les discours, elle a été portée de façon très inégale dans les instances par une minorité de militant.es en partie multipositionné.es entre le monde syndical, les associations antiracistes (CRILD, FASILD, etc.) et certaines institutions nationales (HALDE), européennes (CES, programmes Equal) et internationales (OIT) dans un contexte politique favorable. Le deuxième axe revient sur les limites de l’approche judiciaire, dans laquelle est souvent cantonnée la lutte contre les discriminations, et sur le paradigme de la diversité dans les organisations syndicales. Alors que la notion a été monopolisée par l’univers managérial en France, ce paradigme permet d’étudier à nouveaux frais les enjeux de la représentativité syndicale, entre autres au travers de l’accès à la formation, dans les trajectoires d’élu.es et de salarié.es qui peuvent s’identifier avec les minorités raciales et/ou avec les descendant.es de l’immigration postcoloniale. Guénolé envisage de mener des entretiens sur ce sujet avec des syndicats allemands (IG Metall, FAU Berlin).

Il participe avec d’autres membres du Lise et du Ceet (Lamia Bouadi, Yaël Brinbaum, Quentin Chapus, Marion Flécher, Hicham Jamil) au Groupe de travail sur les nouvelles formes d’emploi et les discriminations coordonné par Yaël.

Rappel du calendrier et des dates importantes à venir

1er et 2 décembre, Centre Marc Bloch/Berlin : workshop « Discrimination of migrants regarding access to the labour market and access to social rights »

8 décembre (en distanciel) : troisième séance du groupe de lecture sur l’Europe sociale portant sur les compétences partagées entre l’UE et les Etats membres en matière sociale

19 et 20 janvier 2023, Cnam/Paris : colloque international ESPA-NET « Genre et politiques sociales : Comprendre, catégoriser et traiter les (in)égalités de genre »

20 janvier 2023 : Dead-line pour l’appel à projets du GIS Euro-Lab

11 et 12 mai 2023, Université de Flensburg : réunion de l’ensemble du réseau ANR-DFG Access-Plus


[1] Au moins deux situations prévues au paragraphe 2 de l’article 9 sont susceptibles de concerner et de protéger nos travaux de recherche dans le cadre d’Access-Plus :

a) la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée;

j) le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée.

[2] InSHS, Les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte. Guide pour la recherche (version 2), février 2021.

[3] Pauline Givord est actuellement Cheffe du pôle Evaluation du Plan d’Investissement dans les Compétences à la Dares : pauline.givord@travail.gouv.fr

[4] La dead-line est fixée au 20 janvier 2023 : https://gis-eurolab.fr/sites/default/files/inline-files/Appel%20%C3%A0%20projets%20de%20recherche%20-%20GIS%20Euro-Lab%202022_0.pdf

[5] https://sharedocs.huma-num.fr/#/HOME/Groupe%20de%20lecture_Europe%20sociale

[6] Eydoux Anne, Math Antoine et Périvier Hélène (dir.), « European labour markets in times of crisis. A gender perspective », Debates and policies, n°133, 2014.

[7] https://www.sage-growingequality.eu/

[8] Karine Briard, « L’accès des salariés à la formation professionnelle continue : où sont les inégalités entre les femmes et les hommes ? », Document d’études, n° 237, Dares, juillet 2020.

[9] Karine Briard, « Formation et progression professionnelle : quelles logiques pour les femmes et les hommes ? », Document d’études, n° 248, Dares, juillet 2021.

[10] Les informations issues de l’enquête Emploi 2021 suggèrent une sous-déclaration en matière de formation, ce qui pourrait être lié à des difficultés lors de la collecte en raison de la profonde révision du questionnaire.

[11] Didier Gélot et Claude Minni, « Les immigrés accèdent moins à la formation professionnelle continue », Formation emploi [En ligne], n° 94, avril-juin 2006, DOI : https://doi.org/10.4000/formationemploi.2423

[12] Extraits sur https://dares.travail-emploi.gouv.fr/evenement/travail-de-plateforme-et-usages-de-la-protection-sociale.

[13] https://www.cleiss.fr/docs/jurisprudence/c67-14.html

[14] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32005L0036#d1e1279-22-1


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
nikolatietze (5 avril 2023). Séminaire de rentrée, 14 octobre 22. ANR-DFG Project Access-Plus. Consulté le 22 juillet 2024 à l’adresse https://accessplus.hypotheses.org/206


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