Journée d’étude sur la notion de vulnérabilité

Journée d’étude sur la notion de vulnérabilité

organisée au Cnam, Paris le 21 avril 2022

Compte rendu, Guénolé Marchadour

La journée commence avec la présentation de Grégory Beltran (Odenore) : « Prouver sa vulnérabilité pour accéder à des droits ? Le cas de l’asile LGBTI »

Gregory pointe la définition floue de la notion de vulnérabilité qui est très liée aux questions médicales et à la santé mentale (preuves de traumatismes, blessures, etc.). Cette définition compassionnelle, sinon apolitique, tendrait à masquer les rapports de domination dans lesquels s’inscrit la vulnérabilité. A rebours de cette approche, il situe sa recherche dans le sillage de travaux comme ceux d’Estelle d’Halluin[1] qui visent à saisir la politisation de la notion de vulnérabilité en Europe (cf. « Le nouveau paradigme des « populations vulnérables » dans les politiques européennes d’asile », Savoir/Agir, vol. 36, n° 2, 2016, pp. 21-26).

Plusieurs décisions des instances européennes ont contribué à diffuser la notion notamment l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de 2011, la directive « accueil » (2013/33/UE) qui établit des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale ainsi que la directive « procédures » qui fixe les délais laissés aux Etats membres pour apporter des réponses aux demandes de protection afin d’améliorer leur qualité, toutes deux adoptées le 26 juin 2013. Ces deux dernières auxquelles s’ajoutent trois autres textes (la directive « qualification » réviséedu 13 décembre 2011, le règlement Dublin révisé (Dublin III) et le règlement EURODAC révisé) composent le Régime d’asile européen commun (RAEC). Celui-ci vise à prendre en compte des besoins spécifiques tels que la sexualité, le handicap ou encore la traite, etc.

Par ailleurs, le Plan vulnérabilité de 2021 mis en place par le ministère de l’intérieur (France) poursuit deux objectifs : une meilleure détection et une meilleure protection des personnes dites vulnérables. Cinq groupes de population sont désignés comme prioritaires : les personnes en situation de handicap, les personnes en situation de traite, les mineurs non accompagnés, les femmes victimes de violences sexuelles ainsi que les personnes en situation de vulnérabilité à raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Le cas des personnes identifiées comme LGBTQI+ est intéressant car elles ne sont pas considérées comme vulnérables en soi mais plutôt comme un groupe en soi (cf. la Convention de Genève). La catégorie du genre contribue ici à l’intégration au groupe et à la construction de besoins spécifiques auxquels sont sensibilisé·e·s les agent·e·s de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Dans ce cas, l’approche gender sensitive croise celle de l’asile pour saisir la question des discriminations. Celles-ci résultent en grande partie de l’existence de plusieurs « portes » d’accès au droit pour les personnes identifiées comme LGBTQI+ et qui sollicitent la protection internationale. Les formes de vulnérabilité qui découlent de cette situation relèvent, dans les relations entre les demandeur·euse·s et l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), de la saturation des dispositifs (effet file d’attente, restriction de l’allocation accordée aux demandeur·euse·s d’asile, etc.) et d’une logique de suspicion avec la mobilisation de la catégorie des « faux LGBTQI+ ». L’enquête ethnographique en cours sur le travail d’accueil des agent·e·s de l’OFII réalisé pour détecter les demandeur·euse·s d’asile identifiées comme LGBTQI+ met en évidence à la fois le rôle central joué par les associations, entre autres pour l’hébergement et le placement en CADA (Centre d’accueil pour demandeurs d’asile), et le travail administratif qui induit des inégalités de traitement. Les « nouveaux guichets de l’immigration » (cf. les travaux de Mathilde Pette) s’apparentent à une chaîne de triage qui articule le travail des agent·e·s d’accueil avec les injonctions de leur hiérarchie. La définition de critères de quantification par le biais de niveaux de gradation dans la vulnérabilité (s’appuyant sur les critères du HCR) alimente les logiques de discrimination.

Etienne Pataut (IRJS / Paris 1 Panthéon-Sorbonne) présente ensuite « la vulnérabilité dans le droit : l’accès des ressortissants des Etats tiers à la protection sociale des Etats membres ».

En s’intéressant à la place accordée à la vulnérabilité dans le droit de l’UE, il souligne d’emblée le paradoxe entre l’absence de catégorisation juridique de la notion et son omniprésence dans les textes. La logique suivie par le droit a produit l’isolement de situations particulières voire individuelles et l’absence de catégories générales. Pourtant, le droit de la consommation, le droit du travail ont été construits sur une dimension intrinsèque de vulnérabilité, par exemple au travers de la codification des liens de subordination dans ce dernier. La vulnérabilité dans le droit n’apparaît nulle part comme une catégorie uniforme et, en même temps, elle ressort partout comme une dimension particulière.

La vulnérabilité ne figure pas dans les traités de fonctionnement de l’UE et la politique européenne en la matière relève des droits fondamentaux, de la politique sociale et de la liberté de circulation. Concernant les droits fondamentaux, l’article 3 du Traité de l’UE (qui diffère du Traité de fonctionnement de l’UE – TFUE) définit la solidarité et l’article 34 de la Charte des droits fondamentaux, la sécurité sociale et l’aide sociale. Néanmoins, la compétence de l’UE est limitée et encadrée (article 51 de la Charte et article 153 du TFUE).

La politique sociale de l’UE qui rattache la vulnérabilité à la question des discriminations a également des résultats très limités. C’est avant tout lié au choix politique de départ d’articuler plusieurs systèmes d’Etat-providence plutôt que de les fondre dans un super Etat-providence. Le renouveau de l’UE en matière sociale au travers du Socle européen des droits sociaux adopté en 2017 (article 19 sur le logement et l’aide aux sans-abri) relève davantage de déclarations d’intentions.

Toutefois, le principe de la liberté de circulation adopté dans le cadre du Marché commun a permis de mettre en place un mécanisme d’articulation des régimes de protection sociale (article 48 du TFUE). Le principe de non-discrimination qui en découle pour les travailleur·euse·s ressortissant·e·s de l’UE a été élargi aux citoyen·ne·s. Mais, ce principe rencontre deux limites importantes : le cas des citoyen·ne·s qui ne sont pas mobiles et le problème des discriminations à rebours, la charge déraisonnable pour l’Etat membre d’accueil et les inquiétudes devant le phénomène du « social magnet » en l’absence de limite à la liberté de circulation. Plusieurs types d’encadrement (conditions de ressources, limites temporelles) ont été introduits.

L’accès des ressortissant·e·s de l’UE à la protection sociale dans un Etat membre met en évidence la persistance de deux philosophies distinctes, celle de l’assistance sociale qui s’apparente à une forme de charité publique et celle de la sécurité sociale. Il fait aussi ressortir la hiérarchisation entre les personnes pour accéder à la protection sociale et notamment l’exclusion des ressortissant·e·s extra-UE dont l’accès représente un infra-droit.

La vulnérabilité n’est pas une catégorie opératoire de l’UE – le pauvre continue d’être perçu comme un éternel étranger – et la notion articule, surtout dans le droit d’asile, les différentes catégories des discriminations (cf. la décision du Conseil Constitutionnel du 21 mars 2019 sur les tests osseux réalisés sur les mineurs isolés extra-UE).

Une troisième présentation est exposée par Jérémy Geeraert (IRIS / Centre Marc Bloch) sur les « logiques de catégorisations : la vulnérabilité dans les permanences d’accès aux soins de santé en France ».

Il n’existe pas non plus de définition claire de la vulnérabilité sur ce terrain. L’enquête porte sur les institutions de l’assistance et la définition des populations dans les PASS (Permanences d’accès aux soins de santé) : les services hospitaliers de l’assistance où s’articulent l’absence de couverture maladie et l’objectif de désengorger les urgences. De précédents travaux (cf. Vincent Dubois (2010), La vie au guichet. Relation administrative et traitement de la misère. Economica) ont d’ailleurs montré comment les interactions au guichet reposent sur la gestion d’une pauvreté croissante et des restrictions budgétaires. Cela se traduit par un accueil de plus en plus standardisé pour l’ensemble de la population et de plus en plus individualisé pour les populations considérées comme vulnérables. Celles-ci sont régulièrement confrontées au refus d’accès aux PASS qui les renvoient vers l’AME (Aide médicale d’Etat).

Le retour des politiques sociales s’appuie sur une logique de l’assistance qui opère un ciblage des groupes au détriment des politiques dites universalistes et qui articule leur contrôle croissant avec une gestion individualisée et l’idéologie du mérite. La pauvreté protégée par le dispositif des PASS oppose la « pauvreté méritante » à la « pauvreté de complaisance ». A l’opposé d’une logique d’enfermement dans des dispositifs d’assistance, il s’agit d’accompagner les patient·e·s qui sont majoritairement des étranger·ère·s en situation irrégulière vers l’autonomie dans l’accès au soin. Il en découle l’exclusion de certaines catégories de patient·e. Les personnes de nationalité étrangère ayant un visa touristique sont ainsi très dévalorisées dans les PASS où les professionnel·le·s stigmatisent le demandeur indésirable en mobilisant la figure morale du « touriste médical ». L’émergence de la catégorie des migrant·e·s thérapeutiques s’inscrit ici dans une économie morale de la migration qui s’est ajoutée à l’économie morale de la pauvreté. Dans ce contexte, le récit du patient·e constitue un élément déterminant de la catégorisation et de l’accès à une PASS même si les critères de sélection demeurent flous. La définition de la pauvreté ou de la vulnérabilité protégée se base essentiellement sur des critères moraux et peu sur des critères financiers ou liés au statut migratoire.

Ainsi, dans le sillage des travaux de Didier Fassin, l’accès aux PASS repose davantage sur la bio-légitimité des patient·e·s, la protection de leur intégrité biologique ou physique prenant le pas sur la prise en compte de leur vulnérabilité sociale dans les logiques d’assistance. Toutefois, au-delà du recentrage autour de la vulnérabilité biologique des patient·e·s, le travail des agent·e·s des PASS fait ressortir une dimension sociale. Ce travail fait non seulement appel à leur compassion et il est aussi traversé par une grande hétérogénéité de pratiques qui ne se réduisent pas à leur seule dimension médicale mais qui peuvent intégrer, le cas échéant, un accompagnement pour obtenir un titre de séjour. Par ailleurs, certains médecins des PASS sont engagé·e·s dans des luttes de pouvoir entre les directions d’hôpitaux et les services sociaux afin de revaloriser ces permanences à l’intérieur de l’institution hospitalière.[2]

La journée se clôt par une discussion à deux voix, avec Olivier Giraud (Lise-Cnam-CNRS) et Nikola Tietze (CMB, Lise), autour de l’ouvrage de Catherine Colliot-Thélène (2022), Le commun de la liberté. Du droit de propriété au devoir d’hospitalité, PUF.

Il s’agit, à partir de cet ouvrage qui met en perspective plusieurs traditions philosophiques avec les enjeux contemporains de l’accueil, de revenir sur les usages de la notion de vulnérabilité pour discuter l’accès aux droits sociaux et leur portée. Nikola et Olivier soulignent tout d’abord le croisement original entre les approches de Kant et de Marx qui est proposé par l’autrice. Trois axes de lecture sont ensuite suggérés. Premièrement, le croisement entre l’analyse philosophique de Kant et l’analyse anthropologique de Marx renoue avec et enrichit les réflexions actuelles sur les communs.

Deuxièmement, l’ouvrage explore à nouveaux frais le statut des droits sociaux et de la citoyenneté sociale. Au-delà de la dynamique historique de substitution aux droits individuels, la lecture fournit deux apports sur la citoyenneté sociale : le développement de différentes conceptions, parfois concurrentes, du droit social et la proclamation du droit subjectif au travers duquel l’individu·e devient porteur de la protection sociale (cf. les travaux d’A. Caillaud sur la personnalisation des droits sociaux comme condition de leur portabilité, Cnaf, 2020).

Troisièmement, l’autrice propose, au travers de la défense du devoir d’hospitalité, une définition du droit social indépendamment de l’appartenance des individu·e·s à une communauté. Elle rappelle en effet que les migrant·e·s et les pauvres sont des figures de l’exclusion car leurs droits dépendent de politiques spécifiques. A l’inverse, le devoir d’hospitalité ne serait pas un droit opposable mais une contrepartie des « droits subjectifs » (l’expression du droit inné des individus à la liberté) qui permettrait de dépasser les appartenances.


[1] MCF rattachée au CENS, elle participe entre autres à l’ARRECO, un projet de recherche financé par Alliance Europa sur la mise en œuvre du programme européen de relocalisation des demandeurs d’asile en région Pays-de-la-Loire.

[2] Pour approfondir, voir Jérémy Geeraert (2016), « Le touriste et le réfugié. Logiques de catégorisation des patients migrants et précaires à l’hôpital public », Cliniques méditerranéennes, n° 2, vol. 94, pp. 69-82.

Jérémy Geeraert (2022), Dans la salle d’attente du système de santé. Enquête dans les permanences d’accès aux soins de santé, Presses universitaire de Rennes.

Simon Kessler : Quelques références par rapport à l’usage de la notion « Vulnerabilität » dans les sciences sociales dans le contexte allemand

Bozorgmehr, K., Razum, O., Szecsenyi, J., Maier, W., & Stock, C. (2017). Regional deprivation is associated with the distribution of vulnerable asylum seekers: A nationwide small area analysis in Germany. J Epidemiol Community Health, 71(9), 857–862. https://doi.org/10.1136/jech-2016-208506

Castañeda, H. (2013). Structural vulnerability and access to medical care among migrant street-based male sex workers in Germany. Social Science & Medicine, 84, 94–101. https://doi.org/10.1016/j.socscimed.2013.02.010

Christmann, G. B., Balgar, K., & Mahlkow, N. (2015). Zur sozialwissenschaftlichen Konzeption von Vulnerabilität und Resilienz. In M. Endreß & A. Maurer (Hrsg.), Resilienz im Sozialen (S. 123–149). Springer Fachmedien Wiesbaden. https://doi.org/10.1007/978-3-658-05999-6_6

Falkenhain, M., Flick, U., Hirseland, A., Naji, S., Seidelsohn, K., & Verlage, T. (2021). Setback in labour market integration due to the Covid-19 crisis? An explorative insight on forced migrants’ vulnerability in Germany. European Societies, 23(sup1), S448–S463. https://doi.org/10.1080/14616696.2020.1828976

Fiałkowska, K., & Matuszczyk, K. (2021). Safe and fruitful? Structural vulnerabilities in the experience of seasonal migrant workers in agriculture in Germany and Poland. Safety Science, 139, 105275. https://doi.org/10.1016/j.ssci.2021.105275

How to protect the Vulnerable? (o. J.). Verfassungsblog. Abgerufen 28. März 2022, von https://verfassungsblog.de/how-to-protect-the-vulnerable/

Jungmann, A. (2018). Männlich, gebildet und prekär? Objektive und subjektive Prekarität geflüchteter Syrer in Deutschland. Soziologiemagazin, 11(1), 11–12.

Lessenich, S. (2020). Leben machen und sterben lassen: Die Politik mit der Vulnerabilität. WSI-Mitteilungen, 73(6), 454–461. https://doi.org/10.5771/0342-300X-2020-6-454

Ratzmann, N. (2021). Deserving of Social Support? Street-Level Bureaucrats’ Decisions on EU Migrants’ Benefit Claims in Germany. Social Policy and Society, 20(3), 509–520. https://doi.org/10.1017/S1474746421000026

Rohmann, T. (2019). Mindeststandards verAnkErn – AnkER-Zentren und die Beschleunigung von Asylverfahren. Im Dialog – Beiträge aus der Akademie der Diözese Rottenburg-Stuttgart, 2, 117–160. https://doi.org/10.25787/idadrs.v0i2.232

Zimmermann, K., & Rice, D. (2016). Organizational barriers to service integration in one-stop shops: The case of Germany. Integrating Social and Employment Policies in Europe. https://www.elgaronline.com/view/edcoll/9781783474912/9781783474912.00015.xml


[1] MCF rattachée au CENS, elle participe entre autres à l’ARRECO, un projet de recherche financé par Alliance Europa sur la mise en œuvre du programme européen de relocalisation des demandeurs d’asile en région Pays-de-la-Loire.

[2] Pour approfondir, voir Jérémy Geeraert (2016), « Le touriste et le réfugié. Logiques de catégorisation des patients migrants et précaires à l’hôpital public », Cliniques méditerranéennes, n° 2, vol. 94, pp. 69-82.

Jérémy Geeraert (2022), Dans la salle d’attente du système de santé. Enquête dans les permanences d’accès aux soins de santé, Presses universitaire de Rennes.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
nikolatietze (16 mars 2023). Journée d’étude sur la notion de vulnérabilité. ANR-DFG Project Access-Plus. Consulté le 22 juillet 2024 à l’adresse https://accessplus.hypotheses.org/166


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